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Délibération n° 2016-93 APF du 15/09/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Délibération n° 2016-93 APF du 15 septembre 2016 portant approbation de l'avenant n° 2016-03 à la convention entre l'Etat et la Polynésie française n° HC 56-07 du 4 avril 2007 relative à l'éducation
(NOR : DEE1600662DL)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 77 du 23/09/2016 à la page 10860 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente
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Travaux préparatoires / Echanges :

Vie du texte :


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