Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2016 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 541 DMME/BRHT/JC du 16/09/2016

Arrêté n° 541 DMME/BRHT/JC du 16/09/2016

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 541 DMME/BRHT/jc du 16 septembre 2016 donnant délégation de signature pour l'ordonnancement des dépenses et des recettes au sein du centre de services partagés interministériel (plateforme Chorus)
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 77 du 23/09/2016 à la page 10845 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 568 DMME/BRHT/JC du 12/10/2016 (texte abrogé)
  • Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 379 DMME/BRHT du 22/06/2016 (texte abrogé)

  • Page précédente