Arrêté n° 1111 DIE/FIP du 14/09/2016
Actes du Haut commissaire
Arrêté n° HC 1111 DIE/FIP du 14 septembre 2016 portant modification de l'arrêté n° 601 DIE/FIP du 6 mai 2016 relatif à l'opération "Fourniture et pose de plaques et supports pour la numérotation des servitudes et rues de Teva I Uta", de la commune de Teva I Uta, volet : Adressage, année de programmation : 2016
Paru en extrait au Journal Officiel 2016 n° 77 du 23/09/2016 à la page 10853 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
