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Ministère de la relance économique, de l'économie bleue, de la politique numérique, de la promotion des investissements, chargé des relations avec l'Assemblée de la Polynésie française et le Conseil économique, social et culturel Arrêté n° 8573 MEI/DAE du 4 octobre 2016 portant extension du renouvellement de la marque n° 1326733 et retrait de la décision de rejet n° 2827 MEI/DAE du 11 avril 2016 Paru in extenso au JOPF n° 82 du 11/10/2016 à la page 11750
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