Ministère de la relance économique, de l'économie bleue, de la politique numérique, de la promotion des investissements, chargé des relations avec l'Assemblée de la Polynésie française et le Conseil économique, social et culturel Arrêté n° 8583 MEI/DRMM du 4 octobre 2016 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de M. Gilles Barras Nuel Kahutia Mataoa, à l'usage de son exploitation perlicole sise à Manihi, commune de Manihi (exploitant n° 112) (texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 82 du 11/10/2016 à la page 11752 |







