Avenant 94-16 du 03/10/2016
Acte Mixte
Intitulé :
Avenant 2 n° 94-16 du 3 octobre 2016 à la convention d'application n° 24-14 du 24 janvier 2014 relative au financement de l'opération intitulée "Mise en œuvre de la gestion des déchets ménagers" entre l'Etat, la Polynésie française et la commune de Tubuai, dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "environnement".
Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 82 du 11/10/2016 à la page 11697 dans la partie ACTES PRIS CONJOINTEMENT ETAT/POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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