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Ministère de la relance économique, de l'économie bleue, de la politique numérique, de la promotion des investissements, chargé des relations avec l'Assemblée de la Polynésie française et le Conseil économique, social et culturel Arrêté n° 8772 MEI du 11 octobre 2016 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Hikueru, commune de Hikueru, au profit de M. Tinihau Viritua Didier Temanaha (exploitant n° 66) Paru in extenso au JOPF n° 84 du 18/10/2016 à la page 12001 |
