Arrêté n° 1550 CM du 11/10/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1550 CM du 11 octobre 2016 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Tamarii TP pour le financement de son activité générale au titre de l'année 2016
(NOR : SJS1621116AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 84 du 18/10/2016 à la page 11952 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Page précédente