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Ministère du logement et de la rénovation urbaine, de la politique de la ville, des affaires foncières et du domaine Arrêté n° 8826 MLV du 13 octobre 2016 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime remblayé d'une superficie de 50 mètres carrés, place publique cadastrée section AD n° 315, sis commune de Uturoa à Raiatea, au profit de M. Hervé Spennato, à des fins d'exploitation d'un véhicule de restauration Paru in extenso au JOPF n° 85 du 21/10/2016 à la page 12184 |
