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Ministère du logement et de la rénovation urbaine, de la politique de la ville, des affaires foncières et du domaine Arrêté n° 8829 MLV du 13 octobre 2016 portant renouvellement d'autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime, attenant au lot 2 du domaine Tiahura, cadastré commune de Moorea-Maiao, commune associée de Haapiti, section RE n° 47, au profit de la société anonyme Résidence Les Tipaniers Paru in extenso au JOPF n° 85 du 21/10/2016 à la page 12188 |
