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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 1567 CM du 13 octobre 2016 remplaçant la convention relative aux objectifs et obligations du Comité olympique de Polynésie française (COPF) jointe à l'arrêté n° 1385 CM du 16 septembre 2016 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du Comité olympique de Polynésie française pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2016 Paru in extenso au JOPF n° 85 du 21/10/2016 à la page 12076 NOR : SJS1621506AC-1 |
