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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 1580 CM du 13 octobre 2016 portant échange sans soulte des parcelles domaniales sises quartier de Vaiami, cadastrées commune de Papeete, section AD n° 56, n° 71, n° 72, n° 74, n° 76 et des constructions y édifiées, contre deux parcelles cadastrées commune de Papeete, section CW n° 65 et n° 87, au lieudit "Annexe Broche" appartenant à l'Etat français Paru in extenso au JOPF n° 85 du 21/10/2016 à la page 12102 NOR : DAF1621268AC-1
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