Arrêté n° 812 PR du 14/10/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 812 PR du 14 octobre 2016 portant refus d'autorisation personnelle d'ouverture d'un dépôt restreint de médicaments à Raroia, archipel des Tuamotu

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 85 du 21/10/2016 à la page 12142 dans la partie Présidence
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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