Avis n° 201619 A/APF du 13/10/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Avis n° 2016-19 A/APF du 13 octobre 2016 sur le projet d'ordonnance modifiant la loi du 17 décembre 1926 relative à la répression en matière maritime
(NOR : APF1630039AV)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 85 du 21/10/2016 à la page 12068 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente
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    • Texte adopté par les autorités de l'Etat :

  • Ordonnance n° 2016-1315 du 06/10/2016

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