Arrêté n° 1597 CM du 20/10/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1597 CM du 20 octobre 2016 habilitant le ministre chargé des finances à négocier et à conclure un emprunt auprès de la Banque de Polynésie pour financer partiellement les opérations d'investissement du budget général de l'exercice 2016
(NOR : DBF1621510AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 87 du 28/10/2016 à la page 12398 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Travaux préparatoires / Echanges :

  • Arrêté n°1596 CM du 20/10/2016

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