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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 1606 CM du 20 octobre 2016 portant acquisition de la terre dénommée Mukaopaoho parcelle, cadastrée section AG n° 156 et n° 157, d'une superficie de 1 000 mètres carrés chacune, sises à commune de Nuku Hiva, commune associée de Taiohae, appartenant à la Société agricole des îles Marquises (SAIM)

Paru in extenso au JOPF n° 87 du 28/10/2016 à la page 12410

NOR : DAF1621057AC-1

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