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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 1612 CM du 20 octobre 2016 portant autorisation d'occupation temporaire d'une dépendance du domaine public portuaire, d'une superficie de 15,40 mètres carrés, sis quai de Taiohae, commune de Nuku Hiva, au profit de l'entreprise Nuku Transport Paru in extenso au JOPF n° 87 du 28/10/2016 à la page 12425 NOR : DEQ1621451AC-1 |
