Ministère de la relance économique, de l'économie bleue, de la politique numérique, de la promotion des investissements, chargé des relations avec l'Assemblée de la Polynésie française et le Conseil économique, social et culturel Arrêté n° 9202 MEI du 25 octobre 2016 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Jerry Viken Heinui Tuaiterai Doom sis à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 405) Paru in extenso au JOPF n° 89 du 04/11/2016 à la page 12790 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |







