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Arrêté n° 1898 CM du 21/11/2016

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 1898 CM du 21 novembre 2016 portant acquisition de la terre Hotuarea lots A-1 et A-2, cadastrée section M n° 682 et n° 683, d'une superficie respective de 2 103 et 2 162 mètres carrés, sise commune de Faa'a, appartenant à l'Office des postes et télécommunications
(NOR : DAF1621335AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 96 du 29/11/2016 à la page 14417 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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