Arrêté n° 154242016 VRPF/DAF du 18/11/2016
Actes du Haut commissaire
Intitulé :
Arrêté n° 15424-2016 VRPF/DAF du 18 novembre 2016 fixant le montant de la revalorisation des crédits alloués au titre du forfait externat attribués aux établissements d'enseignement privé du second degré sous contrat au titre de l'année 2015-2016, dotation 2016 (revalorisation)
Paru en extrait au Journal Officiel 2016 n° 96 du 29/11/2016 à la page 14416 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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