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Loi du Pays n° 2016-38 du 01/12/2016

Actes des Autorités du territoire
Loi du Pays n° 2016-38 du 1er décembre 2016 portant modification des articles LP. 621-6, LP. 621-15, LP. 622-10, LP. 623-4, LP. 623-5, LP. 623-6 et LP. 623-8 du code du patrimoine de la Polynésie française
(NOR : SCP1620996LP)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 71 NS du 01/12/2016 à la page 5342 dans la partie Lois du Pays

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

  • Modifiant : Loi du Pays n° 2015-10 du 19/11/2015
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