Arrêté n° 2207 CM du 21/12/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 2207 CM du 21 décembre 2016 rendant exécutoire la délibération n° 24-2016 CG.RSPF du 29 novembre 2016 relative à l'avenant n° 2 à la convention cadre pour l'établissement d'un contrat d'objectifs et de moyens relatif à la mise en place d'un réseau de santé en soins palliatifs
(NOR : DPS1621821AC-5)

Paru en extrait au Journal Officiel 2016 n° 83 NS du 28/12/2016 à la page 6594 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :


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