ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 2208 CM du 21 décembre 2016 rendant exécutoire la délibération n° 25-2016 CG.RSPF du 29 novembre 2016 relative à l'avenant n° 15 à la convention cadre pour l'établissement de contrats d'objectifs relatifs aux missions des praticiens du CHPF et de la direction de la santé dans les structures de santé publique Paru en extrait au JOPF n° 83 NS du 28/12/2016 à la page 6599 NOR : DPS1621821AC-6 |