Arrêté n° 458 MET du 19/01/2017

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 458 MET du 19 janvier 2017 portant délégation de signature à M. Jean-Paul Le Caill, directeur de l'équipement, des pièces relatives aux marchés publics

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 8 du 27/01/2017 à la page 1061 dans la partie MET
Lire le texte initial paru au Journal OfficielLire le texte consolidé (texte en vigueur)

Texte modificatif :

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 6026 MET du 19/07/2016 (texte abrogé)

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