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Ministère du développement des ressources primaires, des affaires foncières et de la valorisation du domaine
Arrêté n° 464 MPF du 20 janvier 2017 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Hinanui Elisabeth Mairoto sis à Takapoto, commune de Takaroa (exploitant n° 325)
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 8 du 27/01/2017 à la page 1024
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