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Ministère du développement des ressources primaires, des affaires foncières et de la valorisation du domaine Arrêté n° 465 MPF du 20 janvier 2017 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Max Howard Tefauroa Teotahi sis à Takapoto, commune de Takaroa (exploitant n° 324) (texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 8 du 27/01/2017 à la page 1025 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol.
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