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Arrêté n° 54 CM du 20/01/2017

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 54 CM du 20 janvier 2017 portant modification de l'arrêté n° 926 CM du 9 juillet 2015 portant fixation des conditions zoosanitaires applicables lors de l'importation de semence de bovins
(NOR : SDR1621517AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 8 du 27/01/2017 à la page 939 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

  • Modifiant : Arrêté n° 926 CM du 09/07/2015
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