Arrêté n° 55 CM du 20/01/2017

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 55 CM du 20 janvier 2017 portant modification de l'arrêté n° 626 CM du 14 avril 2014 modifié fixant la liste des substances vénéneuses destinées à la médecine et les listes des exonérations au classement des substances vénéneuses en médecine humaine et vétérinaire

Parution :

Texte modifié :


Page précédente