Arrêté n° 55 CM du 20/01/2017

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 55 CM du 20 janvier 2017 portant modification de l'arrêté n° 626 CM du 14 avril 2014 modifié fixant la liste des substances vénéneuses destinées à la médecine et les listes des exonérations au classement des substances vénéneuses en médecine humaine et vétérinaire
(NOR : DSP1621982AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 8 du 27/01/2017 à la page 940 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :


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