Rechercher un texte

Recherche avancée

Délibération n° 182017 du 01/02/2017

Actes Municipaux
Délibération municipale n° 18-2017 du 1er février 2017 relative à l'avenant n° 10 au contrat de concession du service public d'eau potable avec la société Vaitehi (commune de Bora Bora)
(NOR : BOR1730230DL)

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 13 du 14/02/2017 à la page 2073 dans la partie ACTES MUNICIPAUX
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :


Page précédente
X

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de Cookies pour réaliser des statistiques de visites.