Arrêté n° 121 CM du 07/02/2017

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 121 CM du 7 février 2017 portant fixation des conditions zoosanitaires applicables lors de l'importation de semence de porcs
(NOR : SDR1620762AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 13 du 14/02/2017 à la page 1831 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 871 CM du 01/07/1998 (texte abrogé)


  • Texte d'application :

  • Pris pour l'application de : Loi du Pays n° 2013-12 du 06/05/2013

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