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Arrêté n° 146 CM du 16/02/2017

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 146 CM du 16 février 2017 portant nomination du représentant de la Polynésie française au sein de la société anonyme Huilerie de Tahiti
(NOR : SDR1700034AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 16 du 24/02/2017 à la page 2311 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

  • Abrogeant : Arrêté n° 1570 CM du 07/11/2014 (texte abrogé)

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