Arrêté n° 149 CM du 16/02/2017
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 149 CM du 16 février 2017 rendant exécutoire la délibération n° 34-16 CA/TNAD du 13 décembre 2016 fixant les tarifs d'occupation temporaire des sites affectés et en pleine propriété de l'établissement public Tahiti Nui Aménagement et développement (NOR : TNA1601068AC) Paru en extrait au Journal Officiel 2017 n° 16 du 24/02/2017 à la page 2366 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES Télécharger :Textes modifiés ou abrogés : |


