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Arrêté n° 149 CM du 16/02/2017

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 149 CM du 16 février 2017 rendant exécutoire la délibération n° 34-16 CA/TNAD du 13 décembre 2016 fixant les tarifs d'occupation temporaire des sites affectés et en pleine propriété de l'établissement public Tahiti Nui Aménagement et développement
(NOR : TNA1601068AC)

Paru en extrait au Journal Officiel 2017 n° 16 du 24/02/2017 à la page 2366 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES

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Texte initial paru au Journal Officiel

Textes modifiés ou abrogés :

  • Abrogeant : Arrêté n° 1842 CM du 17/11/2015 (texte abrogé)
  • Abrogeant : Arrêté n° 1816 CM du 10/11/2016 (texte abrogé)
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