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Arrêté n° 171 CM du 17/02/2017

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 171 CM du 17 février 2017 portant modification de l'arrêté n° 1136 CM du 11 août 2016 portant déclassement et échange foncier avec soulte entre la Polynésie française et M. William Jean Teikiteaniakoe Sarciaux et Mme Anne Terava Lehartel, son épouse
(NOR : DAF1720237AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 16 du 24/02/2017 à la page 2366 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

  • Modifiant : Arrêté n° 1136 CM du 11/08/2016
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