Arrêté n° 213 CM du 02/03/2017

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 213 CM du 2 mars 2017 portant modification de l'arrêté n° 1040 CM du 29 juillet 2013 modifié portant application de la loi du pays n° 2013-13 du 6 mai 2013 réglementant les aides financières aux agriculteurs
(NOR : SDR1720253AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 20 du 10/03/2017 à la page 2819 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 1040 CM du 29/07/2013 (texte abrogé)

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