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Ministère du développement des ressources primaires, des affaires foncières et de la valorisation du domaine
Arrêté n° 1322 MPF du 3 mars 2017 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Kavetere Poe sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 430)

Paru in extenso au JOPF n° 20 du 10/03/2017 à la page 2851
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