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Ministère du développement des ressources primaires, des affaires foncières et de la valorisation du domaine Arrêté n° 1476 MPF du 8 mars 2017 abrogeant l'arrêté n° 297 MRM du 21 janvier 2013 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Patio, commune de Tahaa au profit de M. Philippe Temanunua-Vaiho Paru in extenso au JOPF n° 21 du 14/03/2017 à la page 3028
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