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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 298 CM du 17 mars 2017 portant modification de l'arrêté n° 691 CM du 2 juin 2016 autorisant le transfert en pleine propriété et à titre gratuit, par la Polynésie française au profit de l'Office polynésien de l'habitat, de la parcelle de la terre cadastrée commune de Mahina, section T n° 635 de 12.434 mètres carrés Paru in extenso au JOPF n° 24 du 24/03/2017 à la page 3576 NOR : DAF1621534AC-1
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