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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 299 CM du 17 mars 2017 portant modification de l'arrêté n° 607 CM du 12 mai 2016 autorisant la rétrocession à titre gratuit et en toute propriété, par l'Office polynésien de l'habitat au profit de la Polynésie française, de la parcelle de la terre cadastrée commune de Punaauia, section BR n° 317 de 894 mètres carrés Paru in extenso au JOPF n° 24 du 24/03/2017 à la page 3576 NOR : DAF1720363AC-1
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