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Ministère du développement des ressources primaires, des affaires foncières et de la valorisation du domaine Arrêté n° 2020 MPF du 20 mars 2017 modifiant l'arrêté n° 10638 MLV du 5 décembre 2016 portant transfert de l'autorisation d'occupation temporaire des emplacements du domaine public maritime d'une superficie totale de 464 mètres carrés attenants à la terre Aratia, cadastrée section HM n° 8, sis commune de Tahaa, commune associée de Haamene, au profit de Mme Estella Salou épouse Diez Paru in extenso au JOPF n° 24 du 24/03/2017 à la page 3588
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