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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 334 CM du 24 mars 2017 rendant exécutoire la délibération n° 1-2017 CHPF du 31 janvier 2017 du Centre hospitalier de la Polynésie française portant admission en non-valeur de créances irrécouvrables pour un montant de 55 739 086 F CFP au titre de l'exercice 2016

Paru en extrait au JOPF n° 26 du 31/03/2017 à la page 3876

NOR : CHP1700107AC

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