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Ministère du développement des ressources primaires, des affaires foncières et de la valorisation du domaine Arrêté n° 2327 MPF du 27 mars 2017 autorisant la prise à bail par la Polynésie française, pour le compte du service des énergies, des locaux à usage de bureaux dépendant de l'immeuble Bruggmann, édifié sur les parcelles cadastrées commune de Papeete, section AC n° 26 et n° 27, appartenant à l'établissement public Tahiti Nui Aménagement et développement (TNAD) Paru in extenso au JOPF n° 26 du 31/03/2017 à la page 4028 |
