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Ministère du logement, de l’aménagement et de l’urbanisme, en charge du numérique, porte-parole du Gouvernement Arrêté n° 2295 MLA du 27 mars 2017 portant abrogation de l'arrêté n° 5131 MLA du 16 juillet 2013 portant affectation de la parcelle cadastrée commune de Teva I Uta, section de commune de Mataiea, section AA n° 183, au profit du service du développement rural Paru in extenso au JOPF n° 26 du 31/03/2017 à la page 4008
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