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Ministère de l’équipement et des transports intérieurs
Arrêté n° 2313 MET du 27 mars 2017 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Pipivai (partie) (plans 16a et 16b) nécessaire aux travaux d'aménagement de la route traversière reliant la baie de Paopao à la baie de Opunohu à Moorea, dite "route des Ananas"

Paru en extrait au JOPF n° 26 du 31/03/2017 à la page 4048
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