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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2017 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 2460 MET/DPAM du 29 mars 2017

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Ministère de l’équipement et des transports intérieurs
Arrêté n° 2460 MET/DPAM du 29 mars 2017 portant délivrance d'un agrément à la SARL Huahine Excursions pour exercer l'activité de loueur de véhicules nautiques à moteur en conduite accompagnée dans l'espace maritime de l'île de Huahine, sous le nom commercial "Huahine Nautique"

Paru in extenso au JOPF n° 28 du 07/04/2017 à la page 4385
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  • Abrogeant : Arrêté n° 1777 PR du 09/06/2004 (texte abrogé)
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