| Voir plus d'informations |
|
ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 380 CM du 31 mars 2017 modifiant l'arrêté n° 181 MRM du 10 janvier 2013 modifié portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Jean-Louis Yee Sou Pein Tetia Apeang sis à Manihi, commune de Manihi (exploitant n° 338) Paru in extenso au JOPF n° 28 du 07/04/2017 à la page 4297 NOR : DRM1720405AC-1
| |||||
