Arrêté n° 2601 MLA du 03/04/2017
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 2601 MLA du 3 avril 2017 portant modification de l'arrêté n° 9338 MTF du 27 octobre 2016 autorisant la location d'une parcelle dépendant de la terre propriété Georges-Snow, cadastrée section AN n° 88, sise à Mataiea, commune de Teva I Uta, au profit de la société SRT Motu Iti
Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 29 du 11/04/2017 à la page 4446 dans la partie MLA
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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