Arrêté n° 2601 MLA du 03/04/2017

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 2601 MLA du 3 avril 2017 portant modification de l'arrêté n° 9338 MTF du 27 octobre 2016 autorisant la location d'une parcelle dépendant de la terre propriété Georges-Snow, cadastrée section AN n° 88, sise à Mataiea, commune de Teva I Uta, au profit de la société SRT Motu Iti

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 29 du 11/04/2017 à la page 4446 dans la partie MLA
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :


Page précédente