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Ministère du développement des ressources primaires, des affaires foncières et de la valorisation du domaine Arrêté n° 2665 MPF du 5 avril 2017 portant autorisation d'occupation temporaire de deux emplacements du domaine public maritime remblayé, d'une superficie totale de 185 mètres carrés, attenants à la parcelle cadastrée section AN n° 12, sis à Toahotu, commune de Taiarapu-Ouest, au profit de M. Rudolph Bernadino (texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 29 du 11/04/2017 à la page 4455
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