Arrêté n° 412 CM du 05/04/2017

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 412 CM du 5 avril 2017 portant nomination de Mme Yolande Vernaudon en qualité de déléguée au suivi des conséquences des essais nucléaires
(NOR : DSC1700241AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 24 NS du 06/04/2017 à la page 1419 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Page précédente