Arrêté n° 539 CM du 28/04/2017

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 539 CM du 28 avril 2017 fixant la liste et la forme des déclarations faites par voie électronique dans le système FENIX, leurs modalités de dépôt et les conditions dans lesquelles peut avoir lieu l'examen préalable des marchandises

Parution :

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 1480 CM du 16/11/1998 (texte abrogé)
  • Texte d'application :

  • Pris pour l'application de : Loi du Pays n° 2016-35 du 12/09/2016

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