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Texte adopté LP n° 20174 LP/APF du 27/04/2017

Publié par le Pays à titre d'information
Texte adopté n° 2017-4 LP/APF du 27 avril 2017 de la loi du pays relatif à la mise en place d'un dispositif de régularisation au profit des personnels aides-opératoires et aides-instrumentistes non infirmiers
(NOR : DSP1621790LP-4)

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 36 du 05/05/2017 à la page 5391 dans la partie Textes des lois du Pays adoptés par l'Assemblée
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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